Déclaration de protection des données
Vous vous trouvez sur le site de l’École d’Acupuncture IEATC Suisse Sàrl.
Avec cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur le traitement des
données personnelles dans le cadre de notre offre. Nous pouvons modifier notre politique de
confidentialité à tout moment. Nous vous informons de ces changements sous une forme
appropriée sur notre site Web.
Notre offre est soumise à la loi suisse sur la protection des données et à toute loi étrangère
applicable en matière de protection des données, telle que celle de l’Union européenne (UE) avec
l’Ordonnance de base sur la protection des données (ODSGD). L’UE reconnaît que la loi suisse sur
la protection des données garantit une protection adéquate des données.
Des déclarations spéciales, supplémentaires ou d’autres déclarations de protection des données
peuvent exister pour des offres et des services individuels et supplémentaires.
1 Traitement des données à caractère personnel
1.1 Les données personnelles sont toutes les données relatives à une personne spécifique ou
identifiable. Une personne concernée est une personne par l’intermédiaire de laquelle des
données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données
à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le
stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et
l’utilisation des données à caractère personnel.
1.2 Nous traitons les données personnelles nécessaires pour fournir nos services de manière
efficace et conviviale, durable, sûre et fiable.
1.3 Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne
concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons. Cela par exemple
pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles
correspondantes afin de protéger nos intérêts légitimes supérieurs, parce que le traitement est
évident d’après les circonstances ou après information préalable. Dans ce contexte, nous traitons
en particulier les informations qu’une personne concernée nous fournit lors de la prise de contact
– par exemple par lettre, e-mail, formulaire de contact, téléphone ou médias sociaux – ou lors de
l’enregistrement volontaire pour un compte d’utilisateur. Nous pouvons stocker ces informations
dans un répertoire d’adresses ou avec des outils comparables.
1.4 Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou les finalités
respectives. Dans le cas d’obligations de stockage à plus long terme en raison d’obligations légales
et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
1.5 Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers – même à l’étranger. Ces
processeurs d’ordres traitent les données personnelles en notre nom. Nous pouvons traiter les
données personnelles avec l’aide de tiers – même à l’étranger. Nous veillons toujours à ce que ces
tiers garantissent une protection adéquate des données.
2 Base juridique du traitement des données à caractère personnel.
2.1 Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des
données, en particulier la loi sur la protection des données (LPD).
2.2 Nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – les données personnelles
conformément aux bases légales suivantes:
- RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de
la personne concernée. - RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à
l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures
précontractuelles. - RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour
l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon la loi
européenne éventuellement applicable ou selon la loi éventuellement applicable d’un
pays dans lequel le RGPD est totalement ou partiellement applicable. - RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la
protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
physique. - RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de
protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, à condition que les libertés et droits et
intérêts fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts justifiés
sont la liberté d’information, les médias et la religion, notre intérêt économique et
religieux à mettre l’offre à disposition et à la promouvoir, la sécurité de l’information et la
protection contre les abus et les utilisations non autorisées, l’application de nos propres
droits et le respect du droit suisse. - 3 Mesures organisationnelles et techniques
- 3.1 Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la
protection et la sécurité des données.
3.2 Notre offre est accessible en utilisant le cryptage de transport (SSL / TLS).
3.3 Malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées le traitement des données à
caractère personnel sur Internet peut toujours présenter des lacunes en matière de sécurité. Par
conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des données.
3.4 L’accès à notre site Internet est soumis – comme en principe toute utilisation d’Internet – à
une surveillance de masse occasionnelle et indépendante de tout soupçon et à d’autres contrôles
par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et dans
d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement approprié des données
personnelles par les services secrets, les forces de police et autres autorités de sécurité. - 4 Les cookies, les fichiers journaux et les pixels de suivi.
- 4.1 Pour chaque visite sur notre site Web, nous recueillons les données suivantes, à condition
qu’elles soient transmises depuis votre navigateur vers notre infrastructure de serveur, et nous
stockons ces données dans des fichiers journaux: - date et heure, y compris le fuseau horaire,
- adresse IP (Internet Protocol),
- statut d’accès (code d’état HTTP),
- système d’exploitation incluant l’interface utilisateur et la version,
- navigateur, y compris la langue et la version,
- page individuelle appelée et la quantité de données transférées,
- dernier site Web consulté (référant).
Ces données peuvent représenter des données personnelles. Les données sont nécessaires pour
fournir nos services de manière permanente, sûre et fiable et pour assurer la sécurité des données
et, en particulier, la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide
de tiers.
4.2 Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies – y compris ceux de tiers dont nous
utilisons les services (cookies de tiers) – sont des fichiers texte stockés dans votre navigateur. Les
cookies peuvent être stockés dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web. Les
cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site
Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des logiciels
malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Les cookies sont nécessaires pour fournir
nos services, y compris notre site Web, de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable,
en particulier en analysant l’utilisation pour le dépannage et les améliorations.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer complètement ou partiellement les cookies
dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre offre peut ne plus être entièrement
disponible. Si nécessaire, nous vous informons directement de l’utilisation de cookies ou vous
demandons directement l’autorisation des cookies.
4.3 Nous utilisons des pixels de suivi sur notre site Web. Les pixels de suivi– y compris ceux de
tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images qui sont appelées lorsque vous
visitez notre site Web. Le suivi de pixels peut être utilisé pour recueillir les mêmes données que
celles qui sont transmises depuis votre navigateur vers notre infrastructure de serveurs. Les pixels
de suivi sont nécessaires pour fournir notre site, y compris notre site Web, de manière efficace et
conviviale, durable, sécurisée et fiable, en particulier en analysant l’utilisation pour le dépannage
et les améliorations. - 5 Les notifications et les Newsletters
- 5.1 Nous pouvons envoyer des notifications par e-mail et par d’autres canaux de communication.
Si et dans la mesure où l’envoi n’est pas nécessaire pour exécuter un contrat avec la personne
concernée ou pour protéger nos intérêts légitimes primordiaux, vous devez expressément
consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et d’autres adresses de contact. Nous pouvons
recevoir des notifications et des bulletins d’information envoyés par des tiers ou les envoyer avec
l’aide de tiers.
5.2 Les notifications et les bulletins d’information peuvent contenir des pixels de suivi ou des liens
Web qui enregistrent si une seule notification ou un seul bulletin d’information a été ouvert et sur
quels liens Web ont été cliqués. De tels pixels de suivi et liens Web enregistrent l’utilisation de
notifications et de bulletins d’information. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique
concernant l’utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée. Cela afin de pouvoir offrir
des notifications et des bulletins d’information de manière efficace et conviviale, ainsi que de
manière permanente, sûre et fiable en fonction des habitudes de lecture des destinataires.
5.3 Vous pouvez vous désabonner à tout moment des notifications et des bulletins d’information
et donc vous opposer en particulier à l’enregistrement de l’utilisation susmentionnée. - 6 Les services de tiers
- 6.1 Nous utilisons les services de tiers – y compris à l’étranger, y compris aux Etats-Unis
d’Amérique (USA) – afin de fournir nos services de manière efficace et conviviale ainsi que de
manière permanente, sûre et fiable. De tels services – y compris les services d’hébergement et de
stockage et les services de paiement – nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol), sinon le
contenu correspondant ne peut pas être livré ou mis à disposition. Ces services – y compris les
cookies, les fichiers journaux et les pixels de suivi – peuvent également traiter d’autres données
en relation avec notre offre et des informations provenant d’autres sources à des fins statistiques
et techniques.
6.2 Nous utilisons Google AdWords afin de pouvoir afficher la publicité pour notre offre
spécifiquement et surtout sur d’autres sites Web, en particulier aux personnes s’intéressant à
notre offre, y compris notre site Web. Nous utilisons Google AdWords aussi pour des personnes
utilisant notre offre, y compris notre site Web, pour laquelle nous envoyons des données
correspondantes – également personnelles – à Google (remarketing). Les cookies sont également
utilisés ici. Google utilise différents noms de domaine – dont doublelick.net, googleadservices.com
et googlesyndication.com – pour Google AdWords. Nous utilisons également Google Tag Manager
pour intégrer et gérer Google AdWords et d’autres services Google et de tiers sur notre site.
Google traite les données transmises et d’autres données dans ce contexte sous un pseudonyme.
Du point de vue de Google, cela veut dire, que sono les profils pseudonymes à être gérés et non
les profils de personnes réellement identifiées, à moins que la personne correspondante n’ait
expressément autorisé Google à effectuer le traitement sans pseudonymisation.
Vous pouvez vous opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google en utilisant les
préférences de Google. Google AdWords est un service de la société américaine Google LLC.
Google est soumis à la fois à l’EU-American et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel
Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié les
informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation
avec Google AdWords: protection des données et annonces personnalisées, déclaration de
protection des données et conditions d’utilisation, inscription sur la liste Privacy Shield.confev
6.3 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. A noter que les
adresses IP enregistrées sont rendues anonymes avant l’analyse. Google Analytics utilise
également des cookies. Google Analytics est un service de la société américaine Google LLC. Nous
avons besoin de ce service pour fournir nos services, y compris notre site Web, de manière
efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en particulier en analysant l’utilisation, notamment
en mesurant le succès et la portée pour le dépannage et les améliorations. Nous pouvons
également déterminer si notre publicité sur Internet est un succès et conduit à des visites
correspondantes sur notre site Web (Conversion Tracking). Les cookies sont également utilisés ici.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement statistique par Google Analytics en utilisant le «
Browser Add-on » pour désactiver Google Analytics.
Google est soumis à la fois à l’EU-American et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel
Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié
les informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en
relation avec Google Analytics: conditions générales de Google Analytics, politique de
confidentialité et conditions d’utilisation, inscription dans la liste des boucliers de protection de la
vie privée.
6.4 Nous utilisons Google Fonts pour intégrer les polices sélectionnées dans notre site Web.
Google Fonts est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois à l’EUAmerican et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation avec Google Fonts: protection des données chez Google Fonts, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation,
inscription dans la liste Privacy Shield.
6.5 Nous utilisons Google Maps pour intégrer des cartes dans notre site Web. Google Maps est un
service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois à l’EU- American et au
Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une protection des données
appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et la
finalité du traitement des données en relation avec Google Maps: protection des données pour les
produits Google, y compris Google Maps, déclaration de protection des données et conditions
d’utilisation, inscription dans la liste Privacy Shield.
6.6 Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos sur notre site Web. Pour les visiteurs de notre
site Web qui sont enregistrés sur YouTube, YouTube peut assigner le contenu joué à ces visiteurs.
YouTube peut également utiliser des cookies.
YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois à l’EUAmerican et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une
protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le
type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation avec YouTube: protection des
données pour les produits Google, y compris YouTube, déclaration de protection des données et
conditions d’utilisation, inscription dans la liste Privacy Shield.
7 L’utilisation de plugins sociaux / widgets sociaux- 7.1 Nous utilisons des Plugins sociaux / Widgets sociaux, c’est-à-dire que nous intégrons du
contenu – en particulier notre propre contenu – et des boutons de réseaux sociaux tels que
Facebook, Instagram et Twitter dans notre site Web. Ces réseaux sociaux, comme d’autres
services tiers, nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol), sinon le contenu et les boutons
correspondants ne peuvent pas être livrés ou fournis. Ces réseaux sociaux peuvent également
traiter d’autres données – y compris les cookies, les fichiers journaux et les pixels de suivi – en
relation avec nos services et en relation avec des informations provenant d’autres sources à des
fins statistiques et techniques.
7.2 Nous n’utilisons les plugins sociaux / widgets sociaux des réseaux sociaux que si une
protection adéquate des données est garantie parce qu’ils sont soumis à la loi suisse sur la
protection des données ou au RGPD, ou parce qu’ils se sont engagés conformément à l’EUAmerican et Swiss-American Privacy Shield ou de toute autre manière à garantir une protection
adéquate des données. Les conditions générales de vente (CGV), les déclarations de protection des
données et d’autres dispositions s’appliquent, qui sont accessibles via les contenus et les boutons
intégrés des différents réseaux sociaux. - 8 Les droits des personnes concernées
- 8.1 Les personnes dont nous traitons les données personnelles ont les droits en vertu de la loi
suisse sur la protection des données. Cela comprend le droit à l’information ainsi que de
rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
8.2 Les personnes dont nous traitons les données personnelles, si et dans la mesure où le RGPD
est applicable, peuvent demander gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données
personnelles et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données
personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la
transférabilité et à la correction, supprimer (« droit d’être oublié ») ou bloquer leurs données
personnelles.
8.3 Les personnes dont nous traitons les données personnelles, dans la mesure où le RGPD est
applicable, peuvent révoquer leur consentement à tout moment et s’opposer à tout propos au
traitement de leurs données personnelles.
8.4 Les personnes dont nous traitons les données personnelles ont un droit de recours auprès
d’une autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle pour la protection des données en
Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDT). - 9 Adresses de contact
- 9.1 Les demandes de renseignements des autorités de surveillance et des personnes concernées
peuvent généralement nous être envoyées par e-mail, mais elles peuvent également être
envoyées par courriel :
Acupuncture IEATC Suisse Sàrl
Madame Valérie Portes
Route du Centre 14
CH-1752 Villars-sur-Glâne
Suisse
info@acupuncture-formation.ch